Dernière mise à jour : 01 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.rupinetrelles.com, édité par :

Rupin Etrelles
Société enregistrée en France
14 Rue Marquise de Sevigne, 35370 Etrelles
SIREN: 843 390 824
SIRET: 843 390 824 00012
N°TVA: FR40843390824
N°RCS: 843 390 824 R.C.S. Rennes
E-mail: infos@rupinetrelles.com – Tél. : +33 7 74 41 38 59 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont visibles sur le Site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit comprend :

  • des photos (non contractuelles) ;
  • une description technique essentielle ;
  • la disponibilité et un délai estimatif d’expédition.

En cas d’indisponibilité après commande, Rupin Etrelles proposera au Client un remboursement intégral ou un produit équivalent.

2. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC pour les clients particuliers, HT pour les professionnels connectés à leur compte.
  • Ils incluent la TVA française applicable à la date de commande.
  • La livraison est offerte en France métropolitaine (hors options spéciales ou services supplémentaires).
  • Toute variation de taxe sera automatiquement appliquée.
  • Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation du panier.

3. Commande

3.1 Processus

  1. Ajout des articles au panier
  2. Vérification du récapitulatif
  3. Création ou identification du compte client
  4. Choix du mode de livraison (standard gratuit en France)
  5. Choix du moyen de paiement
  6. Validation finale (double-clic) et acceptation des CGV
  7. Confirmation de commande envoyée par e-mail

3.2 Refus de commande

Rupin Etrelles se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime :
litige en cours, défaut de paiement, tentative de fraude, erreur manifeste de prix, etc.

4. Paiement

Moyen Réseaux Débit Sécurité
Carte bancaire Visa • Mastercard • Maestro immédiat 3-D Secure 2, norme PCI-DSS
Virement SEPA — à réception via établissement bancaire sécurisé

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

5. Livraison

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Résumé :

  • France métropolitaine : Livraison gratuite en 3 à 7 jours ouvrés
  • Autres pays de l’UE : Frais calculés au panier, livraison sous 5 à 10 jours
  • Livraison sur rendez-vous pour les produits lourds (> 30 kg)
  • Délai légal maximal : 30 jours calendaires

À réception, le Client doit vérifier l’état du conteneur avec le transporteur et émettre des réserves si nécessaire.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit français, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception.
Les retours sont à la charge du Client sauf en cas de défaut ou erreur de livraison.

7. Garanties

  • Garantie légale de conformité : 2 ans (produits neufs)
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut
  • Garantie commerciale constructeur : précisée sur la fiche produit

Les garanties ne couvrent pas une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme.

8. Responsabilité

Rupin Etrelles ne pourra être tenue responsable :

  • d’un usage inapproprié des produits ;
  • d’un manquement contractuel du fait du Client ;
  • de dommages indirects ;
  • de tout cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, conflit, etc.).

Dans tous les cas, la responsabilité de Rupin Etrelles est limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Le traitement des données est précisé dans la Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, etc.) en écrivant à : infos@rupinetrelles.com.

10. Service après-vente

E-mail : infos@rupinetrelles.com
Tél. : +33 7 74 41 38 59  (du lundi au vendredi, 9h–18h)
Délai moyen de réponse : 24–48 h ouvrées

11. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir :

Médiateur de la consommation – CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, FRANCE
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13. Modification des CGV

Rupin Etrelles se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées lors de sa commande.